Conditions de vente
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
Les présentes conditions de vente (ci-après les « Conditions ») régissent toutes les ventes effectuées sur le site Maison du Québec (ci-après le « Site ») entre Maison du Québec et toute personne effectuant un achat (ci-après le « Client »).
1. Champ d’application
Les présentes Conditions s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site. En effectuant un achat, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.
2. Produits
Les produits offerts à la vente sont ceux présentés sur le Site au moment de la commande.
Maison du Québec s’efforce de décrire et de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent survenir, notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans ou de la présentation visuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD).
Les taxes applicables, incluant la TPS et la TVQ, sont ajoutées au moment du paiement, conformément aux lois en vigueur.
Maison du Québec se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps. Le prix facturé est celui affiché au moment de la confirmation de la commande.
4. Commande
Une commande est considérée comme confirmée lorsque le paiement a été accepté.
Un courriel de confirmation est alors transmis à l’adresse fournie par le Client lors de la commande.
Maison du Québec se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, de fraude suspectée ou d’erreur manifeste.
5. Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les paiements sont traités de façon sécurisée par des fournisseurs tiers reconnus (ex. Shopify Payments, PayPal, cartes de crédit). Maison du Québec n’a jamais accès aux informations complètes de paiement du Client.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, le transporteur et des circonstances indépendantes de notre volonté.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de livraison.
7. Retours et remboursements
Les conditions applicables aux retours et aux remboursements sont détaillées dans notre Politique de retours et remboursements, disponible sur le Site.
8. Responsabilité
Maison du Québec ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus sur le Site.
En tout temps, la responsabilité de Maison du Québec est limitée au montant total de la commande concernée.
9. Force majeure
Maison du Québec ne peut être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, incluant notamment les catastrophes naturelles, grèves, interruptions de transport, pandémies ou défaillances des services de communication.
10. Protection des renseignements personnels
La collecte et l’utilisation des renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité, accessible sur le Site.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada.
12. Nous joindre
Pour toute question concernant les présentes conditions de vente, vous pouvez communiquer avec nous :
Courriel : bonjour@maisonduquebec.com